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Division de la gestion de documents et des archives

Calendrier de conservation des documents

06000 ADMINISTRATION

Règle 0116 - Contrat, entente, convention

Documents* légaux confirmant une entente entre l'Université et une personne physique ou morale et contrats collectifs de travail impliquant l'Université et les différents syndicats ou associations représentant ses employés.

MODALITÉ D'APPLICATION OU PRÉCISIONS EXEMPLAIRE UNITÉ ACTIF SEMI-ACTIF INACTIF

Principal
[Papier]
[Disque magnétique]

Unité responsable du contrat Note 1 Note 2 C
Secondaire
[Papier]
[Disque magnétique]
Autres unités concernées Note 2 --- E
Numérisation de sécurité et indexation du document numérisé Secondaire
[Disque magnétique]
Division de la gestion de documents et des archives --- Note 2 C
NOTES
  1. Conservation jusqu'à la signature du contrat, de l'entente ou de la convention et envoi de l’original à la Division de la gestion de documents et des archives.
  2. Conservation aussi longtemps que le document est en vigueur ou jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.

* Les documents visés par cette règle de conservation peuvent être papier, numériques (fichiers bureautiques Word, Excel, pdf ou autres) ou encore numérisés (lorsque précisé).

LÉGENDE

Modes de disposition à l'inactif : C = Conservation : E = Élimination

Règle de gestion des documents : U12, 04100, 04200, 06351, 08831

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