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Division de la gestion de documents et des archives

Calendrier de conservation des documents

08000 - PERSONNEL

Règle 0819 - Divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts

Dossier contenant des renseignements personnels et regroupant l'ensemble des documents relatifs à l'application de la réglementation sur les conflits d'intérêts à l'intention du personnel de l'Université : formulaires, rapports de données factuelles, rapports faisant mention des liens du personnel avec des entreprises qui traitent ou sont susceptibles de traiter avec l'Université, documents faisant état des modalités de traitement des déclarations (mesures à prendre pour les cas de conflits d'intérêts confirmés, suivi effectué) et autres.

Remarque : Ces documents contiennent des renseignements personnels qui doivent être éliminés par déchiquetage de bureau ou par recyclage dans des bacs sécurisés.

MODALITÉ D'APPLICATION OU PRÉCISIONS EXEMPLAIRE UNITÉ ACTIF SEMI-ACTIF INACTIF
Déclaration et annexes pertinentes sans démonstration de situation de conflit d'intérêt

Principal
[Papier]

Unité responsable du dossier de divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts 2 ans 10 ans Note 1
Secondaire
[Papier]
Autres unités concernées 2 ans --- Note 1
Déclaration et annexes pertinentes démontrant une situation possible de conflit d'intérêt Principal
[Papier
Unité responsable du dossier de divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts Note 2 20 ans Note 1
Secondaire
[Papier]
Autres unités concernées Note 2 --- Note 1
Déclaration et annexes pertinentes démontrant une situation de conflit d'intérêt confirmé Principal
[Papier]
Unité responsable du dossier de divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts Note 2 20 ans C
Secondaire
[Papier]
Autres unités concernées Note 2 --- Note 1

NOTES

1. Élimination des documents par déchiquetage de bureau ou par recyclage dans des bacs sécurisés.
2. Conservation jusqu'à la fermeture du dossier.

LÉGENDE

Modes de disposition à l'inactif : C = Conservation : E = Élimination

= Présence de renseignements personnels.

Règle de gestion des documents : 06260

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