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Division de la gestion de documents et des archives

Calendrier de conservation des documents

06000 - ADMINISTRATION

Règle 0819 - Conflits d'intérêts

Dossier* regroupant l'ensemble des documents relatifs à l'application de la réglementation sur les conflits d'intérêts à l'intention du personnel de l'Université : formulaires, rapports de données factuelles, rapports faisant mention des liens du personnel avec des entreprises qui traitent ou sont susceptibles de traiter avec l'Université, documents faisant état des modalités de traitement des déclarations (mesures à prendre pour les cas de conflits d'intérêts confirmés, suivi effectué) et autres.

MODALITÉ D'APPLICATION OU PRÉCISIONS EXEMPLAIRE UNITÉ ACTIF SEMI-ACTIF INACTIF
Déclaration et annexes pertinentes sans démonstration de situation de conflit d'intérêt

Principal
[Papier]
[Disque magnétique]

Unité responsable du dossier de divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts 2 ans 10 ans E
Secondaire
[Papier]
[Disque magnétique]
Autres unités concernées 2 ans --- E
Déclaration et annexes pertinentes démontrant une situation possible de conflit d'intérêt Principal
[Papier]
[Disque magnétique]
Unité responsable du dossier de divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts Note 1 20 ans E
Secondaire
[Papier]
[Disque magnétique]
Autres unités concernées Note 1 --- E
Déclaration et annexes pertinentes démontrant une situation de conflit d'intérêt confirmé Principal
[Papier]
[Disque magnétique]

Unité responsable du dossier de divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts Note 1 20 ans C
Secondaire
[Papier]
[Disque magnétique]
Autres unités concernées Note 1 --- E

NOTES
1. Conservation jusqu'à la fermeture du dossier.

* Les documents visés par cette règle de conservation peuvent être papier, numériques (fichiers bureautiques Word, Excel, pdf ou autres) ou encore numérisés (lorsque précisé).

LÉGENDE

Modes de disposition à l'inactif : C = Conservation : E = Élimination

Règle de gestion des documents : 06260

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